E-reporting

Fonctionnement générique de l'e-reporting

L'e-reporting fonctionne de pair avec l'e-invoicing.

Calendrier d'application

• 1er sept. 2026 pour les Grandes Entreprises et ETI
• 1er sept. 2027 pour les PME/TPE

Opérations concernées

• Transactions internationales (B2B international)
• Transactions aux particuliers (B2C) en France et à l'étranger
• Données de paiements (Z de caisse notamment)

Fréquence de transmission

La fréquence de transmission des flux e-reporting dépend du régime fiscal de l'entreprise.

• dépôt par décade (trois fois par mois) pour les entreprises soumises au régime réel normal mensuel
• dépôt mensuel pour les entreprises ayant opté pour le régime normal trimestriel ou soumises au régime simplifié d'imposition TVA
• dépôt tous les deux mois pour les entreprises bénéficiant du régime de franchie de base TVA

A la création ou en édition, vous pouvez renseigner le régime fiscal de votre entreprise. Pour ce faire, vous devez :

• vous rendre le module Administration
• créer ou sélectionner un abonnement (vente ou achat) d'un client depuis les onglets Clients et cliquer sur Modifier
• aller à l'étape 1/3 : Définir l'abonnement dans la section Paramètres et sélectionner le régime fiscal auquel l'entreprise est soumis
• cliquer sur Suivant pour les étapes 2 et 3 et valider ce changement en cliquant sur Terminé

En l'absence de régime fiscal renseigné, nous nous basons sur la fréquence du régime réel normal mensuel pour vous assurer d'être en conformité avec les attentes de la DGFiP. Vous pouvez à tout moment modifier ce paramètre sur le module Administration. La fréquence de transmission se basera alors sur la valeur.

Génération des flux d'e-reporting

Un flux d'e-reporting agrège les données de transaction pour une période donnée. Comme indiqué ci-dessus, ces flux sont envoyés selon une périodicité relevant du régime fiscal renseigné de l'abonnement.

Sur la plateforme, les flux e-reporting sont générés à partir de :

• factures B2B international,
• factures B2C,
• fichiers d'e-reporting de type Z de caisse.

Après l'import d'un de ces documents, le flux d'e-reporting est créé pour la période en cours. Si d'autres documents sont importés durant cette période, les transactions suivantes s'agrègent au flux existant.

S'il n'y a aucune transaction relevant de l'e-reporting pour une période donnée, alors aucun flux d'e-reporting n'est généré pour cette période, et ce, même si l'option e-reporting est active pour cet abonnement.

A partir d'une facture B2B international ou d'une facture B2C

Lorsque vous pouvez importer une facture B2B international ou une facture B2C, elles génèrent un flux e-reporting ou s'agrègent au flux existant pour la période en cours.

A partir d'un fichier e-reporting

Lorsque vous pouvez importer une fichier XML d'e-reporting dit Z de caisse, elles génèrent un flux e-reporting ou s'agrègent au flux existant pour la période en cours.

Comment importer un fichier e-reporting Z de caisse

Pour importer un fichier XML d'e-reporting, vous devez :

• vous rendre sur la section E-reporting du module Factures émises
• cliquer sur le bouton Importer un e-reporting
• sélectionner votre fichier
• cliquer sur Importer

Guidelines

Pour cette première version, nous avons mis en place des guidelines pour l'import des fichiers XML afin de limiter les cas d'erreur potentiels. Dans les versions à venir, ces guidelines ont vocation à embarquer davantage de cas d'usage liés à l'import des fichiers XML d'e-reporting.

Ainsi, à date, sont supportés seuls les fichiers XML :

• contenant uniquement des flux 10.3 - i.e. le fichier ne doit contenir aucun flux 10.1,
• dont le code Type de transmission a pour valeur Initiale TT-4 = IN,
• importés 4 jours calendaires avant la date prévue d’envoi à la DGFiP du flux de d'e-reporting transaction (10.1/10.3) pour une période donnée.

Liste des fichiers importés

En cliquant sur l'onglet Fichiers de la section E-reporting, vous retrouvez la liste des fichiers XML d'e-reporting importés.

Statut de traitement

Pour chaque fichier, nous indiquons son statut de traitement :

• nouveau : le fichier vient d'être importé
• en préparation : le fichier est en cours de traitement
• erreur : le fichier comporte une erreur et ne sera donc pas associée à un flux d'e-reporting
• traité (valeur: 3) : le fichier a été traité et est donc associé à un flux d'e-reporting

Flux d'e-reporting associé

Dès lors qu'un fichier a pour statut traité, il est associé à un flux d'e-reporting. Ainsi, les données des fichiers XML d'e-reporting 10.3 sont alors présentes dans le flux e-reporting 10.1/10.3 de la période concernée - plus de détails dans la troisième partie.

Gestion des erreurs

Les erreurs potentielles sont liées aux guidelines mentionnées ci-dessus :

• Le fichier n'est pas un XML formatées selon les règles de l'e-reporting
• Le fichier contient du flux 10.1
• Le fichier ne contient pas de flux 10.3
• Le fichier est envoyé après la clôture de dépôt, soit 4 jours avant la date prévue d’envoi à la DGFiP du flux e-reporting de transaction (10.1/10.3) pour une période donnée
• Le fichier est envoyé après la date prévue d’envoi à la DGFiP pour une période donnée
• Le code de Type de transmission diffère de Initiale TT-4 = IN

Envoi des flux d'e-reporting

La plateforme gère l'envoi automatique du flux e-reporting à la date de dépôt associée à la période.

Pour le régime réel normal, la date de dépôt a lieu 10 jours après la date de fin d'une période. Ainsi, le flux e-reporting contenant les données de transaction pour :

• la période du 1 au 10 du mois sera automatiquement transmis le 20 du mois,
• la période du 11 au 20 du mois sera automatiquement transmis le 30 du mois,
• la période du 21 au 30 du mois sera automatiquement transmis le 10 du mois suivant.