Attestations de conformité archivage paie

💡 A savoir

Les modules auxquels vous avez accès dépendent du rôle qui vous a été attribué par votre administrateur. Pour pouvoir consulter les attestations, il vous faut avoir le rôle AUDIT activé.

Pour accéder aux attestations, connectez-vous au portail puis rendez-vous dans l'onglet AUDIT. Vous arriverez alors sur la page contenant la liste des attestations.

Retrouver un ticket d'archive

Les attestations sont rattachées à des numéros de ticket d'archive, c'est à dire des identifiants uniques correspondant à chaque flux déposé puis archivé sur la plateforme.

La première façon de retrouver un ticket d'archive est de se rendre dans l'onglet ARCHIVES et de copier le numéro de ticket d'archive correspondant à l'archive pour laquelle on souhaite vérifier l'attestation de dépôt ou d'élimination.

Liste des documents archivés avec ticket d'archive

Alternativement, si vous êtes le propriétaire déclaré des archives et que vous en avez fait la demande, vous pourrez retrouver vos tickets d'archives dans le mail d'alerte quotidien listant les dépôts et éliminations d'archives survenus lors des dernières 24 heures.

Mail quotidien de notification de nouveaux dépôts ou éliminations

Consulter les attestations de dépôt ou d'élimination

Une fois en possession du ticket d'archive souhaité, il vous suffit de vous rendre dans l'onglet AUDIT et d'effectuer votre recherche à l'aide du ticket d'archive. A défaut vous pouvez également procéder à une recherche par date et/ou type d'attestation.

Recherche d'attestation de dépôt

Une fois votre ticket d'archivage trouvé, vous avez la possibilité de visualiser votre attestation dans une forme lisible par les humains directement depuis votre navigateur web en cliquant sur l'icône 👁

Affichage attestation de dépôt

Vous avez également la possibilité de télécharger un fichier compressé (.zip) contenant l'ensemble des attestations et preuves d'intégrité au format natif en cliquant sur l'icône téléchargement.

Téléchargement attestation de dépôt

Faire une demande d'attestation de conformité

Pour faire une demande d'attestation de conformité (par exemple en cas d'audit), il vous suffit de vous rendre dans l'onglet ARCHIVAGE, de sélectionner les archives pour lesquelles vous souhaitez obtenir une attestation de conformité et de cliquer sur l'icône Demande d'attestation de conformité. Une fenêtre modale s'ouvrira, elle listera l'ensemble des fichiers demandés et vous donnera l'opportunité d'ajouter un message avant de transmettre votre demande.

Demande d'attestation de conformité

Une fois votre message envoyé, une modale de confirmation s'affichera et un email récapitulant les éléments de votre demande vous sera adressé.